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Extrait de kbis

Suivant la classification des métiers et des activités professionnelles, un artisan n'a pas le statut de commerçant Au moment du lancement de son activité, il ne peut pas s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, mais auprès du registre des métiers de son département. En exerçant une activité artisanale (prestation de services, production ou transformation) et non une activité commerciale, il doit s’immatriculer obligatoirement au Répertoire des métiers.

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